Facture électronique obligatoire en 2024 | Elyone

Rédigé par Sandra | Oct 13, 2021 12:31:00 PM

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La facture électronique est le prochain grand chantier de simplification des processus de gestion voulu par l’État Français.

Le conseil des ministres du 15 septembre dernier vient de dévoiler l’essentiel de l’ordonnance tant attendue. La réforme aura bien lieu.

Les obligations de facturation électronique seront imposées de la façon suivante :

- - Juillet 2024 : toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront être en capacité de recevoir des factures au format électronique.
  - 1^er juillet 2024 : Obligation d’émettre et de recevoir pour les grandes entreprises.
  - 1^er janvier 2025 : Obligation pour les ETI.
  - 1^er janvier 2026 : Généralisée à toutes les entreprises.

Vous pouvez suivre toutes les informations sur le site du Ministère

Rappels sur l’historique de la loi Facture Electronique

En 2020, la loi de finances (article 153) visait dans un premier temps plusieurs objectifs :

- - Limiter les erreurs et contraintes liées au traitement des factures manuscrites
  - Simplifier les déclarations de TVA
  - Accompagner efficacement la lutte contre toutes les formes de fraude fiscale.
  - Renforcer la sécurité des échanges commerciaux.

Pour aller plus loin dans le pilotage et la limitation des risques, le Gouvernement a donc établi un calendrier généralisant l’utilisation de la facture électronique d’ici à 2026.

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