La facture électronique (E-Invoicing)

L'essentiel sur la facture électronique (E-Invoicing)

La facturation électronique rend la facture infalsifiable et plus rapide à traiter. Elle assure l’identité de l’émetteur, l’intégrité de son contenu inaltérable du système d’information de gestion du fournisseur A jusqu’à celui du client B.

La généralisation de la facturation électronique permettra également une simplification des obligations déclaratives en matière de TVA et une amélioration de la lutte contre la fraude.    L'État pourra bénéficier d'une visibilité plus précise en temps réel de l'activité des entreprises et des transactions financières.

Pour une entreprise, le coût d’une facture électronique est inférieur à celui d’un timbre-poste alors que celui d’une facture papier est supérieur à 10 euros.

• Les entreprises concernées par la réforme

Toutes les entreprises, indépendamment de leur taille, qui envoient ou reçoivent des factures d'autres entreprises établies en France (dans le cadre d'opérations nationales B2B), sont concernées par la facturation électronique. Cette exigence s'applique à tous les assujettis à la TVA, y compris ceux qui sont exonérés de TVA (par exemple, les entreprises en franchise de base). La mise en place de plateformes de dématérialisation est nécessaire pour s'adapter à cette nouvelle pratique et assurer une organisation adéquate.

• Le calendrier de la réforme de la facture électronique

La facture électronique sera adressée au client par l'intermédiaire d'une plateforme de dématérialisation, qu'il s'agisse du portail public de facturation ou d'une autre plateforme de dématérialisation. 

La France va mettre en place des obligations de facturation électronique et de transmission de données fiscales à l'administration, en trois étapes selon la taille des entreprises : grandes entreprises à partir de juillet 2024, établissements de taille intermédiaire à partir de janvier 2025, et petites/moyennes entreprises et microentreprises à partir de janvier 2026. 

• Changements pour facturer demain

À partir du 1er juillet 2024, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques de leurs fournisseurs via des plateformes publiques et les intégrer dans leur système de comptabilité ou de gestion commerciale. Les demandes de factures au format papier ou en PDF simple ne seront plus acceptées.

• Les formats de la facture électronique

Les opérateurs de plateformes de dématérialisation et le portail public de facturation doivent utiliser des formats spécifiques pour transmettre des factures électroniques authentiques, intègres et lisibles.

L'échange de factures aux formats structurés conformes à la norme européenne EN16931 (tels que UBL, UNCEFACT, CII, XML) , ainsi qu'aux formats mixtes qui associent des données structurées à un PDF lisible (comme la Factur-X). D'autres formats optionnels sont acceptables sous réserve de l'accord des deux parties.

Les factures peuvent être échangées via des flux dématérialisés ou une saisie en ligne sur la plateforme publique.

• Différence entre e-invoicing et e-reporting